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Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (Formulaire 14720)
Formulaire - Cerfa n°14720 - Autre n°3374-SD et 3374-ANG-SD -Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°14720 - Ministère chargé des finances
