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Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14249)
Formulaire - Cerfa n°14249 - Autre n°2078-E-SD -Vérifié le 16 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer le montant du crédit d'impôt au titre du "PTZ+" imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des impôts des entreprises avec le relevé de solde n° 2572-SD pour les établissements de crédit soumis à l'impôt sur les sociétés ou avec la déclaration de résultats pour les autres établissements de crédit.
- Accéder au formulaire Cerfa n°14249 - Ministère chargé des finances
