Rechercher sur le site

Liste des thèmes » Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)

Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)

Modèle de document -

Vérifié le 24 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document "Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)" - Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Informations pratiques

Adresse

Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 8002854601 Villers-lès-Nancy

Téléphone

+33 (0)3 83 92 12 12

Fax

+33 (0)3 83 92 12 00

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30

Retrouvez le site de votre mairie sur

Retour haut

Ce site utilise les cookies de Google (Google analystics, Google maps et Youtube)
et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activerJ'accepte Je refuse En savoir plus