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» Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique (Formulaire 15533*01)
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique (Formulaire 15533*01)
Formulaire - Cerfa n°15533*01 - Autre n°6708-SD -Vérifié le 10 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°15533*01 - Ministère chargé des finances
