Liste des thèmes
» Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)
Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)
Formulaire - Cerfa n°12161 - Autre n°6660 -Vérifié le 20 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Disponible uniquement en français.
Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial.
À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016.
- Accéder au formulaire Cerfa n°12161 - Ministère chargé des finances
