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» Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne (Formulaire 16011*03)
Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne (Formulaire 16011*03)
Formulaire - Cerfa n°16011*03 -Vérifié le 21 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire pour les demandes de remboursement jusqu'à la période du 2nd semestre 2019 (possible d'utiliser ce formulaire jusqu'au 31 décembre 2022)
- Accéder au formulaire Cerfa n°16011*03 - Direction générale des douanes et droits indirects
