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» Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014 (Formulaire 15525)
Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014 (Formulaire 15525)
Formulaire - Cerfa n°15525 - Autre n°2074-ETS3 -Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire uniquement en français.
Permet le suivi de l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France depuis 2014.
Accès à la notice 2074-ETS3-NOT (cerfa n°52079).
- Accéder au formulaire Cerfa n°15525 - Ministère chargé des finances
