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Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15832*05)
Formulaire - Cerfa n°15832*05 -Vérifié le 18 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°15832*05 - Ministère chargé de la justice
- Notice - Renonciation à succession au nom d'un enfant mineur