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Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle (Formulaire 15831*03)
Formulaire - Cerfa n°15831*03 -Vérifié le 18 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°15831*03 - Ministère chargé de la justice
- Notice - Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
