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Déclaration d'un accident causé par un tiers (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 17 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer, depuis son compte Ameli, un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.
Par exemple :
- Coups et blessures,
- Morsures d'un animal,
- Accident de la circulation
- Blessure suite à une activité sportive,
- Blessure par un objet appartenant à un voisin...
À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.
- Accéder au service en ligne "Déclaration d'un accident causé par un tiers (Service en ligne)" - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
