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» Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe (Formulaire 14521*07)
Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe (Formulaire 14521*07)
Formulaire - Cerfa n°14521*07 - Autre n°2058-PV-SD -Vérifié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble
- Accéder au formulaire Cerfa n°14521*07 - Ministère chargé des finances
