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Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble (Formulaire 10241*21)
Formulaire - Cerfa n°10241*21 - Autre n°2058-RG-SD -Vérifié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble
- Accéder au formulaire Cerfa n°10241*21 - Ministère chargé des finances
