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» Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (Formulaire 10932*19)
Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (Formulaire 10932*19)
Formulaire - Cerfa n°10932*19 - Autre n°2058-TS-SD -Vérifié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble
- Accéder au formulaire Cerfa n°10932*19 - Ministère chargé des finances