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Consultation des projets soumis à étude d'impact (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 30 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La plateforme permet :
- le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale ;
- le dépôt des données de biodiversité ;
- la consultation des études déjà disponibles.
- Accéder au service en ligne "Consultation des projets soumis à étude d'impact (Service en ligne)" - Ministère chargé de l'environnement
