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Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers (Service en ligne)

Service en ligne -

Vérifié le 11 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice vous permet de gérer en ligne en tant que particulier, vos demandes d'autorisation pour l'importation, l'exportation et l'introduction d'armes.

Il vous permet de :

Dialoguer avec le service douanier
Suivre l'état d'avancement de votre demande
Conserver l'historique de vos dossiers

À noter : Si vous êtes un professionnel (armurier par exemple) vous devez utiliser le téléservice SOPRANO.

Accéder au service en ligne "Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers (Service en ligne)" - Direction générale des douanes et droits indirects