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Demande de prime de restructuration (Modèle de document)

Modèle de document -
Vérifié le 02 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)


Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

Ville, le date

À l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques

Objet : Prime de restructuration

Madame / Monsieur / Qualité,

En application de l'arrêté du date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.

Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à ville à partir du date, ma résidence familiale demeurant à ville.

OU

Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé et établi ma résidence familiale à ville à partir du date.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièce(s) jointe(s) :

  • Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
  • Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

Ville, le date

À l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques

Objet : Prime de restructuration

Madame / Monsieur / Qualité,

En application de l'arrêté du date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.

Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), monsieur / madame / nom prénom de votre conjoint renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative.

Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à ville à partir du date, ma résidence familiale demeurant à ville.

OU

Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et nous avons établi notre résidence familiale à ville à partir du date.

Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièce(s) jointe(s) :

  • Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
  • Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

Ville, le date

À l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques

Objet : Prime de restructuration

Madame / Monsieur / Qualité,

En application de l'arrêté du date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.

Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), monsieur / madame / nom prénom de votre conjoint renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative.

Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à ville à partir du date, ma résidence familiale demeurant à ville.

OU

Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et mes enfants et nous avons établi notre résidence familiale à ville à partir du date.

Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièce(s) jointe(s) :

  • Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
  • Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...) et copie de votre livret de famille

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

Ville, le date

À l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques

Objet : Prime de restructuration

Madame / Monsieur / Qualité,

En application de l'arrêté du date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite la part de la prime qui dépend de la distance entre mon ancienne et ma nouvelle résidence administrative.

Mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), monsieur / madame / nom prénom de votre conjoint sollicite la totalité de la prime de restructuration.

Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes - Esplanade Simone Veil
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Clairlieu
Service mairie :
les mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Agence postale :
Lundi 14h - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h
Vendredi : 8h30 - 12h30
Samedi : 8h30 - 12h30
 
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