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Demande de complémentaire santé solidaire (Formulaire 12504*10)
Formulaire - Cerfa n°12504*10 - Autre n°S3711k -Vérifié le 04 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de demander la complémentaire santé solidaire.
Ce formulaire comprend une notice intégrée.
Le formulaire indique la liste des pièces justificatives à produire et les informations à renseigner concernant la composition et les ressources de votre foyer, les situations particulières liées au RSA et le choix de l'organisme complémentaire.
- Accéder au formulaire Cerfa n°12504*10 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
