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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - hors déchets (Formulaire 16045*02)
Formulaire - Cerfa n°16045*02 - Autre n°TGAP-SD -Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration n° 2020-TGAP-SD doit être envoyée au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu du siège dont vous dépendez territorialement ou de la Direction des grandes entreprises (DGE) si vous relevez d'elle, si votre activité porte sur les activités polluantes suivantes : émissions polluantes, lessives et matériaux d'extraction.
Accès à la notice N° 2020-TGAP-NOT-SD (52306#01).
- Accéder au formulaire Cerfa n°16045*02 - Ministère chargé des finances
- Notice - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - hors déchets
