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Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi en France (Formulaire 16012*03)
Formulaire - Cerfa n°16012*03 -Vérifié le 23 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°16012*03 - Direction générale des douanes et droits indirects
