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Déclaration - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - déchets (Formulaire 12036*20)
Formulaire - Cerfa n°12036*20 -Vérifié le 03 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°12036*20 - Direction générale des douanes et droits indirects
