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» Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne (Formulaire 16091*03)
Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne (Formulaire 16091*03)
Formulaire - Cerfa n°16091*03 -Vérifié le 22 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°16091*03 - Direction générale des douanes et droits indirects
