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» Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)
Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)
Formulaire - Cerfa n°16098*01 -Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°16098*01 - Ministère chargé de l'intérieur
- Notice - Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française)
