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Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 10 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Remboursement mensuel de la TICPE à partir du 1er septembre 2023
À partir du 1er septembre 2023 vous pourrez demander le remboursement mensuel de la TICPE. Vous pourrez encore demander si vous le souhaitez un remboursement chaque trimestre. Le demande mensuelle sera possible uniquement via la démarche en ligne. Cette nouvelle disposition est prévue dans le décret n° 2023-562 du 5 juillet 2023.
- Accéder au service en ligne "Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) (Service en ligne)" - Direction générale des douanes et des droits indirects
