Liste des thèmes
» Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
Modèle de document -Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.
vous pouvez vous inscrire pour voter aux élections municipales et/ou élections européennes.
- Accéder au modèle de document "Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)" - Ministère chargé de l'intérieur
