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TGAP - Déclaration de cessation totale d'activité (Formulaire 16129*01)
Formulaire - Cerfa n°16129*01 -Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°16129*01 - Ministère chargé des finances