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» Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14416*04)
Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14416*04)
Formulaire - Cerfa n°14416*04 -Vérifié le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les coordonnées du service destinataire sont mentionnées dans le formulaire.
- Accéder au formulaire Cerfa n°14416*04 - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
