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» Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*02)
Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*02)
Formulaire - Cerfa n°16212*02 -Vérifié le 23 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°16212*02 - Ministère chargé de l'éducation