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Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie (Service en ligne)
Service en ligne -Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez déclarer que vous possédez des biens en métaux précieux dans le cadre de votre profession.
Il s'agit des objets d'occasion ou neufs, ou des métaux précieux bruts (exemple : lingot), en or, en argent ou en platine.
Cette déclaration doit être effectuée auprès des douanes, auprès de l'un des bureaux de garantie.
- Accéder au service en ligne "Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie (Service en ligne)" - Direction générale des douanes et des droits indirects
