Les démarches d'urbanisme
La Métropole du Grand Nancy, s'inscrit dans le programme de modernisation et de simplification des démarches d'urbanisme, initiée par l'Etat dans le cadre du programme Action Publique 2022.
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau service en ligne est disponible pour vous permettre de réaliser toutes vos démarches d'urbanisme :
- vos demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme),
- vos formalités relatives à la vente d'un bien immobilier (DIA),
- le suivi de votre dossier.
Ce service gratuit, ouvert à tous, est accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24h/24. Plus besoin d'imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie. Il vous permettra également de suivre l'avancement de votre demande en temps réel. Une aide en ligne vous guidera dans la constitution de votre dossier afin de minimiser les erreurs de saisie.
A noter que, vous pourrez toujours déposer votre dossier, sous forme papier, en mairie ou par voie postale.
Pour commencer votre dépôt en ligne :
A noter que, vous pourrez toujours déposer votre dossier, sous forme papier, en mairie ou par voie postale.
Pour commencer votre dépôt en ligne :
Construction nouvelle :
Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m² et hauteur inférieure à 12 m :
aucune formalité.
aucune formalité.
Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m² et hauteur supérieure à 12 m :
déclaration préalable.
déclaration préalable.
Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20 m :
déclaration préalable.
déclaration préalable.
Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 20 m² :
permis de construire.
permis de construire.
Extension de construction existante
Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m² :
aucune formalité.
aucune formalité.
Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m² :
aucune formalité.
aucune formalité.
Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m² :
aucune formalité.
aucune formalité.
Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20 m :
déclaration préalable.
déclaration préalable.
Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 40 m² :
déclaration préalable si les travaux n'ont pas pour effet de porter la surface ou l'emprise totale au-delà de 170 m².
ou permis de construire si les travaux ont pour effet de porter la surface ou l'emprise totale au-delà de 170 m².
déclaration préalable si les travaux n'ont pas pour effet de porter la surface ou l'emprise totale au-delà de 170 m².
ou permis de construire si les travaux ont pour effet de porter la surface ou l'emprise totale au-delà de 170 m².
Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 40 m² :
permis de construire.
permis de construire.
Pour tout projet de modification ou d'extension d'une construction existante ou de construction neuve, veuillez prendre contact avec le service urbanisme, qui vous fournira les explications et l'assistance nécessaires à la constitution de votre dossier.
