Téléformulaires

Voici la liste des téléformulaires concernant l'état civil

• Demande d'extrait d'acte de naissance
• Demande d'extrait d'acte de mariage
• Demande d'extrait d'acte de décès
• Attestation des héritiers
• Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité
• Convention-type de pacte civil de solidarité

Voici la liste des autres téléformulaires

• Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagemement ou de travaux
• Demande de location de salles municipales
• Demande d'intervention des services municipaux
• Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Traitement des données à caractère personnel

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l'envoi d'un courrier électronique, par connection à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services du Grand Nancy. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

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• soit par courriel cnil@grandnancy.eu
• soit à l'adresse postale suivante :

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Métropole du Grand Nancy,
22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036
54035 NANCY Cedex.