Naissance, reconnaissance

Dans le cas d'un couple non marié, l'établissement de la filiation de l'enfant diffère pour le père et la mère. Pour la mère, il suffit que son nom figure dans l'acte de naissance pour établir sa maternité. En revanche, le père doit effectuer une reconnaissance de paternité.

La reconnaissance de paternité peut être effectuée de différentes manières :

• Avant la naissance, dans n'importe quelle mairie : Le père (comme la mère) a la possibilité de reconnaître son enfant avant la naissance. Un acte de reconnaissance est rédigé immédiatement, signé par le ou les parents concernés, ainsi que par l'officier d'état civil qui remet une copie de l'acte. Cette copie devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
• Au moment de la déclaration de naissance, à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent la naissance : La reconnaissance est alors incluse dans l'acte de naissance de l'enfant.
• Après la déclaration de naissance, dans n'importe quelle mairie : La mairie du lieu de naissance mentionnera cette reconnaissance dans l'acte de naissance de l'enfant, ainsi que dans le livret de famille, le cas échéant.

Pour établir l'acte de reconnaissance, l'auteur doit se conformer aux conditions énoncées dans l'article 316 du code civil, modifié par l'article 55 de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 :

• Présenter un document officiel délivré par une autorité publique, comportant son nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie et signature, ainsi que les informations relatives à l'autorité qui a délivré le document, sa date et son lieu de délivrance, afin de justifier de son identité.
• Fournir une pièce justificative datée de moins de trois mois pour prouver son domicile ou sa résidence. Si la preuve de domicile ou de résidence n'est pas possible et qu'aucune commune de rattachement n'a été fixée par la loi, l'auteur doit fournir une attestation d'élection de domicile selon les conditions spécifiées à l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles."